POLITIQUE DE SAUVEGARDE CONTRE L’EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS ( PEAS) DE LA CARITAS DEVELOPPEMENT KALEMIE KIRUNGU (CDCD-KK)

I. Engagement politique :

La Commission Diocésaine Caritas Développement Kalemie Kirungu (CDCD KK) reconnait le droit des personnes vulnérables à être protégés, quel que soit leur sexe, leur race, leur culture ou leur handicap. La CDCD KK reconnait l’existence de rapports de force inhérents au fait de travailler avec les enfants et les adultes ; et les risques d’abus, exploitation et harcèlement sexuels de ces personnes de la part du personnel concerné[1].

La CDCD KK s’engage à créer un lieu de travail et un environnement où notre personnel, stagiaires, consultants, bénévoles, membres du conseil d’administration, et en particulier nos bénéficiaires et les personnes dans les zones où nous travaillons, sont à l’abri de l’exploitation sexuelle, des abus et le harcèlement de la part de toute personne qui représente notre organisation. Nous reconnaissons que toutes les organisations ont la responsabilité de sauvegarde ce qui signifie une obligation de veiller à ce que leur personnel et leurs programmes respectent et protègent les droits et la dignité de toutes les personnes en particulier les enfants et les adultes vulnérables de vivre à l’abri des abus et des préjudices.

Nous nous engageons également à nous assurer qu’en cas d’incident d’exploitation, d’abus ou de harcèlement sexuel ou d’autres préjudices identifiés dans cette politique, nous y répondions rapidement, de manière appropriée et proportionnelle au préjudice causé. Cela signifie que nous nous engageons à mener une enquête approfondie et indépendante, dans le respect de la confidentialité pour toutes les parties impliquées et pour un résultat équitable.

La CDCD KK s’engage également à respecter les instruments juridiques internationaux qui viennent renforcer la politique de sauvegarde notamment la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 Décembre 1948, la convention relative aux droits des enfants. Outre ces instruments, la Politique de sauvegarde tire son guide de la note circulaire du Secrétaire Général de l’ONU édicté en 2003 sur les Abus et Exploitations sexuels et est fondée sur les 6 principes du Comité permanent Inter-Agence sur les Abus et Exploitation sexuels (IASC)suivant :

1. « L’exploitation et les abus sexuels constituent des fautes graves passibles de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi sans préavis.
2. Toute relation sexuelle avec un enfant (toute personne âgée de moins de 18 ans) est interdite quel que soit l’âge de la majorité ou du consentement dans le pays considéré. La méconnaissance de l’âge réel de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen de défense.
3. Il est interdit de demander des faveurs sexuelles ou d’imposer toute autre forme de comportement à caractère humiliant, dégradant ou servile en échange d’une somme d’argent, d’un emploi, de biens ou de services, y compris toute assistance due à toutes personnes.
4. Les relations sexuelles entre fonctionnaires des Nations Unies et bénéficiaires d’aide sont vivement déconseillées car elles se fondent sur un rapport de force inégal par définition. En outre, ce type de relation entame la crédibilité et l’intégrité de l’action menée par les Nations Unies.
5. Tout fonctionnaire des Nations Unies qui soupçonne un collègue, au service ou non du même organisme et que celui-ci appartienne ou non au système des Nations Unies, de se livrer à une exploitation ou à des abus sexuels doit en référer à qui de droit par l’intermédiaire des mécanismes créés à cet effet.
6. Les fonctionnaires des Nations Unies sont tenus d’instaurer et de préserver un environnement propre à prévenir toute exploitation et tout abus sexuels. En particulier, il incombe aux responsables à tous les niveaux de mettre en place des dispositifs visant à préserver cet environnement et d’assurer leur fonctionnement ».

En l’occurrence étant une Organisation de Nationalité Congolaise, la CDCD KK maintient son respect à l’égards des lois nationales congolaises en la matière notamment  Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, le décret du 30 Janvier 1940 portant code pénal ainsi que la Loi 06/019 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles.

II. PORTEE :

1.La politique de sauvegarde s’applique directement aux membres de notre Comité de Gestion du diocèse de Kalemie Kirungu, à notre personnel, à nos consultants, à nos stagiaires et à nos bénévoles, nos fournisseurs, désignés collectivement dans ce document par le terme « personnel ».

(a) La politique de sauvegarde s’applique au travail, au bureau ou sur le terrain, pendant le transport vers les lieux de travail, lors de rassemblements sociaux liés au travail, entre collègues de travail à tout moment, entre le personnel et un bénéficiaire à tout moment, en vacances ou en congé, bref cette politique est de stricte observation pour tout personnel de la CDCD KK à tout moment.

(b) La politique s’applique également aux comportements qui ne se produisent en personne, par le biais de téléphones et d’applications téléphoniques, d’ordinateurs, de courriels, de médias sociaux, de textes.

2.Notre Organisation tient à travailler avec des partenaires partageant des valeurs similaires et soutenus par des politiques et procédures de sauvegarde similaires.

3.Tous les fournisseurs et sous-traitants qui contractent avec la CDCD KK sont appelés à respecter cette Politique de sauvegarde, surtout lorsque ceux-ci ont un contact direct avec nos participants[2] au projet ou bénéficiaires. C’est pourquoi il sera inclus dans tout contrat avec le fournisseur ou sous-traitant, des dispositions sur le respect et l’observation de la politique de sauvegarde. La CDCD KK n’acceptera pas de nouer un partenariat avec une Organisation, un fournisseur ou sous-traitant qui ne respecte pas la politique de sauvegarde :

Pour Tous les fournisseurs ou sous-traitants qui travaillent directement pour l’Organisation, cette Politique a une application directe.

Pour toute organisation partenaire, si elle reçoit directement des fonds de la CDCD KK  , en fonction du donateur ou si elle exécute conjointement un projet avec la CDCD KK, elle doit également observer cette Politique.

III. Normes de comportement

1. Exploitation et abus sexuels dans les communautés

L’exploitation et les abus sexuels sont contraires à la mission de la CDCD KK et sont particulièrement odieux lorsqu’ils impliquent des bénéficiaires, des membres de la communauté et en particulier des enfants.

1.L’exploitation sexuelle est définie comme tout abus réel ou tenté d’une position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance, à des fins sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, tirer profit financièrement, socialement ou politiquement de l’exploitation sexuelle d’autrui.

2.L’abus sexuel est défini comme l’intrusion physique réelle ou menacée de nature sexuelle, que ce soit par la force ou dans des conditions inégales ou coercitives.

3.Il est interdit à tous les membres du personnel de la CDCD KK de se livrer à l’exploitation et aux abus sexuels, et la commission de ces actes constitue une faute grave et constitue un motif de licenciement. Lorsque les actes allégués peuvent également constituer un crime, l’Organisation peut également signaler le problème aux institutions judiciaires. Lors du signalement aux institutions judicaires, nous prendrons en compte les meilleurs intérêts et les souhaits de la victime / survivante et viserons à protéger les identités, dans la mesure du possible. Lorsqu’un membre du personnel s’est compromis par des actes des Abus et exploitation sexuels, la CDCD KK peut également signaler au bailleur de fonds tout en prenant des dispositions pour garantir la confidentialité lors du signalement.

4.Il est interdit à tous les membres du personnel de l’organisation d’échanger quoi que ce soit de quelque valeur que ce soit contre des faveurs sexuelles ou contre la participation d’une personne à des traitements inhumains et dégradants. Cela comprend l’échange d’argent, d’emploi, de biens, de services ou d’assistance déjà dus aux bénéficiaires contre des faveurs sexuelles.

5.Tous les membres du personnel de la CDCD KK ont le devoir de signaler des faits ou des circonstances suspectes selon lesquelles un autre membre du personnel a commis une exploitation ou des abus sexuels sur un bénéficiaire ou un membre de la communauté.

1. Harcèlement sexuel et violence sur le lieu de travail
2. Le harcèlement sexuel est toute conduite verbale ou physique indésirable de nature sexuelle dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle provoque une offense ou une humiliation, lorsqu’une telle conduite interfère avec le travail, devient une condition d’emploi ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante dans l’environnement de travail. Le harcèlement sexuel peut survenir sur le lieu de travail ou en relation avec le travail. Tout en impliquant généralement un modèle de conduite, le harcèlement sexuel peut prendre la forme d’un seul incident. Pour évaluer le caractère raisonnable des attentes ou des perceptions, le point de vue de la personne visée par la conduite doit être pris en compte.

Les exemples de harcèlement sexuel comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Demander à plusieurs reprises des rendez-vous à une personne ou demander des relations sexuelles
• Noter la sexualité d’une personne
• Faire des commentaires sexuels sur l’apparence, les vêtements ou les parties du corps ;
• Partager ou afficher des images ou des vidéos sexuellement inappropriées dans n’importe quel format ;
• Envoi de communications sexuellement suggestives dans n’importe quel format ;
• Partager des anecdotes ou des blagues sexuelles ou obscènes ;
• Faire des gestes sexuels inappropriés, tels que des poussées pelviennes
• Toucher importun, y compris pincer, tapoter, frotter ou se frotter délibérément contre une autre personne
• Appel de nom ou utilisation d’insultes avec une connotation de genre / sexuelle ;
• Télécharger et stocker de la pornographie sur les ordinateurs de l’organisation ou en utilisant leur réseau informatique ;
• Regarder d’une manière sexuellement suggestive
• Exposer ses organes génitaux ;

2. La violence sexuelle sur le lieu de travail comprend tout type d’agression sexuelle commise par le personnel envers d’autres membres du personnel de l’organisation ou travaillant pour d’autres organisations ou entreprises. Cela comprend tout contact physique réel ou tenté avec les organes génitaux, les seins ou les fesses d’une autre personne sans le consentement de cette personne. Cela comprend également la conduite criminelle du viol et des relations sexuelles forcées de toute nature.
3. Tous les membres du personnel de la CDCD KK ont le devoir de signaler des faits lorsqu’un membre du personnel de la même organisation a commis le harcèlement sexuel ou des violences sexuelles contre un autre membre du personnel de l’organisation ou appartenant à toute organisation humanitaire.
4. Relations amoureuses en milieux de travail : la CDCD KK décourage les relations amoureuses en milieu du travail, mais si des membres du personnel tiennent à entreprendre une relation amoureuse, ils doivent déclarer cette relation aux Ressources Humaines. Les rapports hiérarchiques sont ajustés pour qu’aucun superviseur ne supervise directement une personne avec qui il est en couple ou avec qui elle est mariée.
5. Maltraitance et exploitation des enfants

Aux fins de cette section, un enfant est toute personne âgée de moins de 18 ans.

1.Abus sexuel

• La CDCD KK interdit à son personnel d’avoir des relations sexuelles avec des personnes de moins de 18 ans. Par définition, les relations sexuelles avec des personnes de moins de 18 ans sont considérées comme des abus sexuels. L’erreur d’âge n’est pas une défense, et en cas de doute sur l’âge de la personne survivante, c’est la majorité qui prévaut conformément à la Loi portant protection de l’enfant en RDC.
• Il est également interdit au personnel de la CDCD KK de se livrer à une exploitation sexuelle avec des enfants, une forme d’abus sexuel impliquant une personne qui engage ou qui tente de s’engager avec des enfants dans une activité sexuelle en échange d’argent, de cadeaux, de nourriture, d’hébergement, d’affection, de statut ou tout ce dont eux ou leur famille ont besoin.
• Tous les membres du personnel ont le devoir de signaler des faits ou des soupçons sur le comportement d’un autre membre du personnel en rapport avec l’exploitation ou la maltraitance sexuelle d’un enfant.

2. Violence physique, émotionnelle et négligence

• La CDCD KK, prône les droits des Enfants, c’est pourquoi il est interdit au personnel de maltraiter physiquement les enfants. La violence physique est définie comme des actes ou des manquements à l’action entraînant des blessures (pas nécessairement visibles), des douleurs ou des souffrances inutiles ou injustifiées sans causer de blessures, de préjudice ou de risque de préjudice à la santé ou au bien-être d’un enfant, ou la mort. De tels actes peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des coups de poing, des coups de pied, des morsures, des secousses, des lancers, des poignards, des étouffements ou des coups (quel que soit l’objet utilisé) ou des brûlures. Ces actes sont considérés comme de la violence, qu’ils visent ou non à blesser l’enfant.
• Il est interdit au personnel d’abuser des enfants sur le plan émotionnel. La violence psychologique est définie comme une atteinte à la capacité psychologique ou à la stabilité émotionnelle de l’enfant causée par des actes, des menaces d’actes ou des tactiques coercitives. Cela peut inclure l’intimidation, le harcèlement, l’insulte, l’humiliation intentionnelle, le contrôle inapproprié, l’isolement d’un enfant de la famille, la dégradation intentionnelle et toute autre activité délibérée visant à faire en sorte qu’un enfant se sente isolé, diminué ou embarrassé.
• La CDCD KK interdit son personnel de négliger les enfants. Compte tenu du contexte, des ressources et des circonstances, la négligence fait référence à l’incapacité persistante à répondre aux besoins physiques et / ou psychologiques de base d’un enfant, susceptible d’entraîner de graves troubles du développement physique, émotionnel et mental chez l’enfant.
• Tous les membres du personnel ont le devoir de signaler des faits ou des circonstances suspectes venant d’un autre membre du personnel à l’égard de l’Enfant, des violences physiques ou émotionnelles ou de la négligence envers un enfant.

3. Travail / exploitation des enfants

• Le personnel de la CDCD KK est interdit de toute autre forme d’exploitation, qui comprend également le travail des enfants, défini comme un travail qui prive les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et qui nuit au développement physique et mental. Cela comprend les travaux qui sont mentalement ou physiquement dangereux et / ou qui interfèrent avec leur scolarité.
• Le personnel ne doit embaucher une personne pour l’organisation ou dans sa vie privée, pour un poste une personne âgée de moins de 18 ans. Lorsque par charité un membre du personnel pense donner du travail à un Enfant de moins de 18 ans, ce membre du personnel doit conformément au code du travail congolais avoir l’autorisation des parents ou tuteurs, l’autorisation de l’inspecteur du travail et l’avis du tribunal pour Enfant et ce, uniquement pour les travaux légers, à de mi-temps et pour enfant de 15 ans au moins.
• La CDCD KK s’engage à utiliser des partenaires, consultants, entrepreneurs et fournisseurs qui adhèrent à ces mêmes normes sur le travail des enfants.

1. Traite des personnes

• Le personnel de la CDCD KK doit éviter et est interdit de s’engager activement, de s’impliquer ou de bénéficier de toute pratique qui constitue la traite des personnes avec ou sans consentement de la Victime de la traite.
• La traite des personnes désigne le recrutement, le transport (y compris l’absence de transport de retour), le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, au moyen de la menace ou de l’emploi de la force ou d’autres formes de coercition, d’enlèvement, de fraude, de tromperie, d’abus de pouvoir ou d’une position de vulnérabilité ou de l’octroi ou de la réception de paiements ou autres avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant le contrôle sur une autre personne, à des fins d’exploitation.
• L’« exploitation » comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou des pratiques similaires à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
• La CDCD KK interdit au personnel des activités suivantes qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la traite des êtres humains :
  • Procuration d’acte sexuel commercial (en utilisant des prostituées ou proxénétisme);
  • Utilisation du travail forcé dans l’exécution de tout contrat, accord de coopération ou prix ;
  • Détruire, dissimuler, confisquer ou autrement refuser l’accès de tout employé à ses documents d’identité ou d’immigration, tels que passeports ou licences ;
  • Utilisation de pratiques de recrutement trompeuses ou frauduleuses lors du recrutement des employés ou offre d’emploi / de postes contractuels; comme le fait de ne pas divulguer, dans un format et dans une langue accessibles au candidat potentiel, des informations de base ou de faire des déclarations inexactes importantes lors du recrutement des candidats concernant les principales conditions, y compris les salaires et avantages sociaux, le lieu de travail, les conditions de vie, le logement et les frais connexes tout coût important à la charge du candidat et, le cas échéant, la nature dangereuse du travail;
  • Utilisation des recruteurs qui ne respectent pas les lois du travail locales du pays dans lequel le recrutement a lieu ;
  • Facturation des frais de recrutement des candidats / employés ;
  • Si la loi ou le contrat l’exige, ne pas fournir le transport de retour ou payer les frais de transport de retour à la fin de l’emploi ;
  • Si la loi ou le contrat l’exige, ne pas fournir ou organiser un logement qui répond aux normes de logement et de sécurité du pays hôte ; ou
  • Si la loi ou le contrat l’exige, à défaut de fournir un contrat de travail, contrat de recrutement ou autre document de travail requis par écrit.

                              IV.MESURES DE PREVENTION

La CDCD KK adhère aux normes les plus rigoureuses en matière de ressources humaines et de recrutement, en vue de protéger les personnes avec lesquelles nous travaillons de toute forme d’exploitation et d’abus.

Pour garantir la prévention de l’EAS par le personnel et les collaborateurs de la CDCD KK grâce au recrutement sécurisé, aux accords de coopération sécurisés, à la programmation sécurisée et aux systèmes de communication sécurisés et en promouvant un environnement dans lequel l’ensemble du personnel et des collaborateurs de la CDCD KK travaillent dans le but de réduire les risques d’EAS.

• Un recrutement sécurisé : il s’agit de la vérification des références des candidats potentiels en mettant l’accent sur leurs parcours irréprochables dans l’exécution de leurs tâches, en conformité avec le Code de conduite.
• Intégration : tout le personnel doit être formé et sensibilisé sur la politique PEAS de la CDCD KK, le code de conduite et les annexes. La CDCD KK Communiquera clairement à tous les niveaux de l’organisation et à l’égard de toutes les parties prenantes l’approche de tolérance zéro en vigueur au sein de son institution et les conséquences d’un non-respect de cette approche.
• Acceptation : tout le personnel et associés doivent avoir accepté et signé la Politique PEAS de la CDCD KK et le Code de conduite
• Sensibilisation des Membres de la Communauté en vue d’encourager le signalement et prévenir les cas d’Abus et Exploitation sexuels.
• Analyser les risques d’EAS en fonction du contexte économique, sociologique et culturel de chaque programme, des communautés d’interventions, des bénéficiaires et des employés.

V.SANCTIONS APPLICABLES:

Dans le but de décourager les pratiques d’Abus, Exploitation sexuels et harcèlement, la CDCD KK prône la tolérance zéro, c’est pourquoi tout personnel qui se compromettrait par la violation de la présente politique sera sanctionné. Les sanctions suivantes sont applicables au personnel auteur de tels actes selon chaque cas et après rapport de l’enquête et décision du Comité de Gestion :

• Cessation d’emploi ;
• Congé sans solde ;
• Suspension avec solde ;
• Première lettre d’avertissement dans le dossier RH ;
• Premier et dernier avertissement dans le dossier RH ;
• Coaching ou formation requis, y compris des modules de formation en ligne ;
• Être mis sur un plan de performance qui comprend un accent sur les compétences interpersonnelles en milieu de travail ;
• Rétrogradation ;
• Réaffectation de l’emplacement et / ou des tâches ;
• Inadmissibilité aux promotions et / ou aux augmentations de salaire au mérite pendant une période définie ;

L’équipe d’enquête et de réponse analysera toujours chaque cas de façon individuelle pour déterminer la sanction applicable.

N.B : Cette politique de sauvegarde sera mise à jour périodiquement selon les besoins et les innovations.           

La présente politique de sauvegarde sera révisée une fois par an en vue de la mettre à jour par l’Administrateur, le Chargé des Ressources Humaines et les points focaux de trois services (Bureau de Développement Diocésain (BDD), Bureau Des Œuvres Médicales (BDOM) et Urgences). La décision de révision viendra du Directeur de la Caritas Kalemie sur avis du point focal principal.

La présente politique de sauvegarde entre en vigueur à la date de sa validation par le Comité de Gestion du Diocèse de Kalemie – Kirungu .

[1] Politique Caritas Internationationalis

[2] « Particpants signifie les parties prenantes au projet plus précisément les bénéficiaires »